J.O. 251 du 27 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0505304X


Par délibération en date du 27 septembre 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio Francas » :

Du 17 au 21 octobre 2005 :

Site : école Jean Goubert, rue des Résistants, 50120 Equeurdreville-Hainneville.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 105,0 MHz.

Du 24 au 28 octobre 2005 :

Site : centre de loisirs, fort des Couplets, chemin de la Redoute, 50120 Equeurdreville-Hainneville.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 105,0 MHz.